J.O. 20 du 24 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2003 portant nomination à l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France


NOR : INDI0300989A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 janvier 2003 :

MM. Jean Onillon, Yves Thuillier, Yann Leblais sont nommés membres titulaires de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France, en remplacement respectivement de MM. Guy Poullain, Jacques Gorlier, Lucien Sajus.

M. Dominique Gabrielle est nommé membre suppléant de l'Observatoire de la diversification des activités d'Electricité de France, en remplacement de M. Patrick Aygobere.